Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• Le Vendeur : Tailor Academy, exerçant sous le nom commercial Tailor Academy / The Maths Tailor
• Statut : SASU
• SIRET : 99185039700019
• Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
• E-mail : tailoracademyfr@gmail.com

Et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site tailoracademy.fr ou via les liens de paiement associés.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits numériques réalisées par le Vendeur au profit du Client via le site internet ou les liens de paiement Stripe associés. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les commandes passées.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Description des produits

Le Vendeur propose des produits numériques à destination des élèves de classes préparatoires scientifiques, comprenant notamment :

• Fiches statistiques — Analyse des sujets de concours (CCINP, Mines-Ponts, Centrale-Supélec, X-ENS) par filière (MP, MPI, PC, PSI), présentant la répartition des chapitres, les méthodes récurrentes et les tendances sur la période 2017–2025.
• Planning de révision personnalisé — Emploi du temps heure par heure adapté à la filière et au profil d'inscription aux concours du Client.
• Sujets et corrigés — Énoncés de sujets de concours accompagnés de corrigés détaillés, classifiés selon la taxonomie Tailor (Pavlov, Méthode classique, Tunnel, Cours pur).
• Guide d'organisation — Document PDF d'accompagnement méthodologique.

Les produits sont regroupés en « Packs » dont le contenu est décrit sur la page de vente. Le Client reçoit uniquement les documents correspondant à sa filière et aux concours renseignés lors de la commande.

3.1 — Précision sur les corrigés

Les corrigés fournis ont été générés à l'aide du modèle d'intelligence artificielle Claude Opus 4.6 (Anthropic), puis contrôlés sous supervision humaine. Malgré ce processus de relecture, des erreurs ponctuelles peuvent subsister. Les corrigés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer au cours du Client ni engager la responsabilité du Vendeur en cas d'inexactitude.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation du paiement.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée d'affichage sur le site.

Article 5 — Commande et paiement

Le Client passe commande via le site internet ou un lien de paiement Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 — Livraison

Les produits étant exclusivement numériques (fichiers PDF), la livraison s'effectue par voie électronique. Le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail immédiatement après confirmation du paiement, ou dans un délai maximum de 24 heures.

En cas de non-réception du lien, le Client est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable (spam) puis à contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

La livraison est réputée effectuée dès l'envoi du lien de téléchargement à l'adresse e-mail renseignée par le Client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client :

• Reconnaît que les produits sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel ;
• Accepte expressément que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition du lien de téléchargement ;
• Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Cette renonciation est recueillie par le biais d'une case à cocher obligatoire avant la validation du paiement, portant la mention :

Aucun remboursement ne sera accordé une fois le lien de téléchargement délivré, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l'accès aux fichiers (cf. Article 8).

Article 8 — Réclamations et support technique

En cas de problème technique (fichier corrompu, lien de téléchargement inopérant, erreur dans la filière ou les concours livrés), le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable (72 heures maximum) et à fournir une solution : renvoi du lien, fichier corrigé, ou remplacement du produit. Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas d'impossibilité technique définitive de délivrer le produit commandé.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (textes, analyses, corrigés, graphiques, mise en page, structure des fiches) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non cessible. Il s'interdit de :

• Reproduire, copier, diffuser ou redistribuer les produits, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux ;
• Partager les fichiers ou les liens de téléchargement avec des tiers ;
• Publier les contenus en ligne, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description sur la page de vente. Toutefois :

• Les fiches statistiques et analyses sont fondées sur les données disponibles au moment de leur production et ne constituent pas un conseil personnalisé.
• Les corrigés sont fournis à titre indicatif (cf. Article 3.1). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à ses examens ou concours.
• Le planning de révision est une suggestion d'organisation. Le Client reste seul responsable de son utilisation.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, filière, concours) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Vendeur s'engage à ne pas revendre ni communiquer les données personnelles du Client à des tiers, sauf obligation légale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales.

Article 12 — Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques. Le produit doit correspondre à la description faite sur la page de vente et être fonctionnel (fichiers lisibles et téléchargeables).

En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans, le Client peut demander la mise en conformité du produit (renvoi des fichiers, correction) sans frais.

Article 13 — Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Vendeur (tailoracademyfr@gmail.com), le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Article 15 — Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de procéder à sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.