Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• Le Vendeur : Tailor Academy, exerçant sous le nom commercial Tailor Academy / The Maths Tailor
• Statut : SASU
• SIRET : 99185039700019
• Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
• E-mail : tailoracademyfr@gmail.com

Et toute personne physique (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site tailoracademy.fr ou via les liens de paiement associés.

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits numériques (packs révision concours), d'abonnements à la plateforme Méthodes et de stages intensifs en ligne réalisées par le Vendeur au profit du Client via le site internet ou les liens de paiement Stripe associés.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Description des produits

Abonnement à la plateforme Méthodes (methodes.tailoracademy.fr) - accès en ligne à une base de cours, exercices, méthodes et corrections en mathématiques pour les classes préparatoires (MPSI/MP), via différents plans (cf. page Tarifs de la plateforme).

Stages intensifs en ligne - sessions de révision en visioconférence (Zoom), généralement sur 5 jours pendant les vacances scolaires (environ 30 heures en sessions matin et après-midi/soir), accompagnées de documents pédagogiques fournis par le Vendeur.

Le Vendeur propose des produits numériques à destination des élèves de classes préparatoires scientifiques, comprenant notamment :

• Fiches statistiques - Analyse des sujets de concours (CCINP, Mines-Ponts, Centrale-Supélec, X-ENS) par filière (MP, MPI, PC, PSI), présentant la répartition des chapitres, les méthodes récurrentes et les tendances sur la période 2017-2025.
• Planning de révision personnalisé - Emploi du temps heure par heure adapté à la filière et au profil d'inscription aux concours du Client.
• Sujets et corrigés - Énoncés de sujets de concours accompagnés de corrigés détaillés, classifiés selon la taxonomie Tailor (Pavlov, Méthode classique, Tunnel, Cours pur).
• Guide d'organisation - Document PDF d'accompagnement méthodologique.

Les produits sont regroupés en « Packs » dont le contenu est décrit sur la page de vente. Le Client reçoit uniquement les documents correspondant à sa filière et aux concours renseignés lors de la commande.

3.1 - Précision sur les corrigés

Les corrigés fournis ont été générés à l'aide du modèle d'intelligence artificielle Claude Opus 4.6 (Anthropic), puis contrôlés sous supervision humaine. Malgré ce processus de relecture, des erreurs ponctuelles peuvent subsister. Les corrigés sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer au cours du Client ni engager la responsabilité du Vendeur en cas d'inexactitude.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation du paiement.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée d'affichage sur le site.

Article 5 - Commande et paiement

Le Client passe commande via le site internet ou un lien de paiement Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par Stripe. Un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 6 - Livraison

Les produits étant exclusivement numériques (fichiers PDF), la livraison s'effectue par voie électronique. Le Client reçoit un lien de téléchargement par e-mail immédiatement après confirmation du paiement, ou dans un délai maximum de 24 heures.

En cas de non-réception du lien, le Client est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable (spam) puis à contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

La livraison est réputée effectuée dès l'envoi du lien de téléchargement à l'adresse e-mail renseignée par le Client.

Pour les abonnements Méthodes, l'accès est ouvert dès la première connexion réussie après l'invitation par e-mail. Pour les stages intensifs, le lien Zoom et les supports pédagogiques sont envoyés au plus tard 24 heures avant le début de la première session.

6.1 - Durée d'accès aux contenus numériques

• Abonnement à la plateforme Méthodes : l'accès est ouvert pendant toute la durée de l'abonnement actif (mensuel ou annuel via Stripe). Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; l'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours, après quoi il est automatiquement clos.
• Packs révision concours : l'accès aux contenus sur app.tailoracademy.fr est ouvert pendant 12 mois à compter de la date de confirmation du paiement. Au-delà, l'accès est clos automatiquement, sans préavis ni indemnité.
• Ressources fournies dans le cadre des stages intensifs : l'accès aux supports pédagogiques et aux replays mis à disposition dans le cadre d'un stage est garanti pour la durée spécifiquement mentionnée sur la page de présentation de la session concernée (par exemple : jusqu'au 30 septembre de l'année suivante) et, en toute hypothèse, pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de fin du stage. En cas de divergence entre la page de présentation de l'offre et les présentes CGV, la durée la plus favorable au Client s'applique. Au-delà de la durée applicable, l'accès est clos automatiquement, sans préavis ni indemnité.

Le Vendeur s'efforce de maintenir les contenus disponibles pendant toute la durée d'accès prévue. Toutefois, en cas d'évolution majeure du contenu (mise à jour annuelle des programmes, refonte de la plateforme, etc.), le Vendeur se réserve le droit de remplacer les contenus initialement fournis par leur version mise à jour, sans que cela ne donne lieu à remboursement.

Article 7 - Droit de rétractation

Le régime du droit de rétractation dépend de la nature du produit commandé. Trois cas sont à distinguer : les packs révision concours, l'abonnement à la plateforme Méthodes, et les stages intensifs en ligne.

7.1 - Packs révision concours (contenus numériques)

Les packs révision concours sont des contenus numériques non fournis sur un support matériel : un ensemble de documents (fiches statistiques, planning, sujets et corrigés) mis à disposition en une seule fois. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces contenus dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant la commande d'un pack, le Client :

• Reconnaît que le produit est un contenu numérique non fourni sur un support matériel ;
• Accepte expressément que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition du lien de téléchargement ;
• Renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Cette renonciation est recueillie par le biais d'une case à cocher obligatoire avant la validation du paiement, portant la mention :

Aucun remboursement ne sera accordé une fois le lien de téléchargement délivré, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l'accès aux fichiers (cf. Article 8).

7.2 - Abonnement à la plateforme Méthodes (service numérique)

L'abonnement à la plateforme Méthodes (mensuel ou annuel) constitue la fourniture d'un service numérique à exécution successive, et non la vente d'un contenu figé livré en une fois. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le Client demande expressément que l'accès au service commence avant l'expiration de ce délai, l'exécution du contrat peut débuter immédiatement. Le Client reconnaît expressément demander l'accès immédiat au service numérique dès la validation de sa commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation après le début de l'exécution du service, le Client sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à la date de communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation. Le remboursement du solde éventuel intervient dans un délai maximum de 14 jours.

Cette demande d'accès immédiat est recueillie lors de la validation de la commande ; une mention rappelant l'accès immédiat et la facturation au prorata en cas de rétractation est affichée à proximité du bouton de souscription.

Le Client reconnaît avoir été informé de ces conditions avant la conclusion du contrat. Au-delà du délai de rétractation, l'abonnement se poursuit et se renouvelle selon les modalités de durée, de reconduction et de résiliation en ligne précisées à l'Article 6.1 ; le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours.

7.3 - Stages intensifs en ligne (prestations de service)

Les stages constituent des prestations de service. Le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Si le stage débute pendant ce délai, le Client peut, lors de sa commande, demander expressément la fourniture de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation après commencement, le Client est tenu de payer un montant correspondant à la part de prestation déjà fournie au prorata du prix total convenu, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Si le stage est intégralement exécuté pendant le délai de 14 jours, et que le Client a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de la commande, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le stage terminé.

Les conditions spécifiques d'annulation et de report applicables à chaque stage sont précisées ci-dessous et acceptées par le Client lors de sa commande.

Conditions d'annulation et de report :

• Annulation par le Client plus de 7 jours avant le début du stage : remboursement intégral du prix payé.
• Annulation par le Client moins de 7 jours avant le début du stage : remboursement de 50 % du prix payé.
• Annulation par le Client après le début du stage : aucun remboursement, sauf (i) cas de force majeure dûment justifié (maladie attestée par certificat médical, décès d'un proche, etc.) ou (ii) application de la garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » lorsqu'elle est expressément mentionnée sur la page de présentation de l'offre concernée. Dans ce dernier cas, le Client qui a participé à la première journée du stage et en fait la demande par e-mail dans le délai indiqué sur la page de l'offre (par exemple : avant le mardi midi suivant la première journée) est remboursé intégralement du prix payé, dans un délai maximum de 14 jours. Les modalités précises de cette garantie (périmètre, délai et forme de la demande) sont celles affichées sur la page de l'offre au jour de la commande.
• Annulation par le Vendeur (sous-effectif, indisponibilité de l'intervenant, force majeure) : remboursement intégral du prix payé ou report sans frais sur une session ultérieure équivalente, au choix du Client.
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : les obligations des parties sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement persiste plus de 30 jours, le contrat peut être résilié de plein droit avec remboursement intégral.

Article 8 - Réclamations et support technique

En cas de problème technique (fichier corrompu, lien de téléchargement inopérant, erreur dans la filière ou les concours livrés), le Client peut contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable (72 heures maximum) et à fournir une solution : renvoi du lien, fichier corrigé, ou remplacement du produit. Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas d'impossibilité technique définitive de délivrer le produit commandé.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (textes, analyses, corrigés, graphiques, mise en page, structure des fiches) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non cessible. Il s'interdit de :

• Reproduire, copier, diffuser ou redistribuer les produits, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux ;
• Partager les fichiers ou les liens de téléchargement avec des tiers ;
• Publier les contenus en ligne, sur les réseaux sociaux ou sur tout autre support.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 bis - Usage de la plateforme Méthodes et protection du contenu

9 bis.1 - Licence d'utilisation personnelle. L'accès aux contenus de la plateforme Méthodes (cours, exercices, méthodes, corrections, indications) est accordé au Client au titre d'une licence d'utilisation personnelle, non cessible et non transférable, limitée à la durée de son abonnement et à l'usage strictement privé, conformément à l'Article 9.

9 bis.2 - Utilisations interdites. Le Client s'interdit de :

• a. Procéder ou faire procéder à l'extraction automatisée de tout ou partie du contenu de la plateforme par quelque moyen que ce soit (robot d'indexation, script, scraper, automation de navigateur, etc.) ;
• b. Accéder ou tenter d'accéder à des ressources non autorisées par le plan d'abonnement souscrit ;
• c. Contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place (limites de consultation, contrôles d'accès, marquage, etc.) ;
• d. Partager ses identifiants de connexion avec un tiers, donner ou revendre l'accès à son compte ;
• e. Reproduire, diffuser, publier, redistribuer, commercialiser ou mettre à disposition d'un tiers tout ou partie du contenu, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit.

9 bis.3 - Traçabilité individuelle. Chaque consultation de contenu par un utilisateur identifié peut faire l'objet d'un marquage technique permettant, en cas de diffusion non autorisée ultérieure, d'en identifier la source. Le Client est informé et accepte que ce marquage puisse être utilisé à des fins probatoires dans le cadre de toute procédure engagée pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur.

9 bis.4 - Suspension du compte. En cas de non-respect constaté ou fortement suspecté de l'une des obligations du présent article (volume anormal de consultations, schéma d'énumération systématique des ressources, tentative de contournement des limites, etc.), le Vendeur se réserve le droit de suspendre le compte du Client, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité. La suspension fait l'objet d'une notification par e-mail. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour la contester par courrier électronique à l'adresse indiquée à l'Article 1 ; le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

9 bis.5 - Sanctions. Toute violation des obligations du présent article constitue une faute contractuelle susceptible d'engager la responsabilité du Client. Elle peut par ailleurs constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, indépendamment de toute action en résiliation et en dommages-intérêts.

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à leur description sur la page de vente. Toutefois :

• Les fiches statistiques et analyses sont fondées sur les données disponibles au moment de leur production et ne constituent pas un conseil personnalisé.
• Les corrigés sont fournis à titre indicatif (cf. Article 3.1). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par le Client à ses examens ou concours.
• Le planning de révision est une suggestion d'organisation. Le Client reste seul responsable de son utilisation.

La responsabilité du Vendeur est engagée dans les conditions du droit commun applicables aux contrats conclus avec des consommateurs. Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat ; il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, ou à un cas de force majeure. Aucune stipulation des présentes CGV ne prive le Client des garanties légales ni de son droit à obtenir réparation de son préjudice dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, filière, concours) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des produits. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Vendeur s'engage à ne pas revendre ni communiquer les données personnelles du Client à des tiers, sauf obligation légale.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée à l'Article 1.

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations légales.

Article 12 - Garanties légales

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les contenus numériques. Le produit doit correspondre à la description faite sur la page de vente et être fonctionnel (fichiers lisibles et téléchargeables).

En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans, le Client peut demander la mise en conformité du produit (renvoi des fichiers, correction) sans frais.

Article 13 - Médiation des litiges

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Vendeur (tailoracademyfr@gmail.com), le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

Article 14 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, sauf disposition légale contraire.

Article 15 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de procéder à sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.